🔒 Comprendre les sanctions définitives : Cadre légal et responsabilités

Introduction

Chers membres de la communauté French Roleplay,

En tant que fondateur et représentant légal de l'association French Roleplay (loi 1901), je souhaite prendre le temps de vous expliquer un sujet qui revient régulièrement : pourquoi certains bannissements sont-ils définitifs et irrévocables, alors que d'autres ne le sont jamais ?

Ce message n'est pas dirigé contre une personne en particulier, mais vise à clarifier le cadre dans lequel nous évoluons et les obligations qui nous incombent en tant qu'association française.

⚖️ Notre philosophie : L'accompagnement avant la sanction

Chez French Roleplay, nous croyons fermement à l'éducation, à l'accompagnement et aux secondes chances.

Notre système d'administration formé et encadré :

Tous nos administrateurs suivent une formation complète et un suivi régulier pour garantir :

✅ La pédagogie avant la punition : nos admins sont formés à expliquer, accompagner, et tirer les joueurs vers le haut
✅ L'accompagnement personnalisé : chaque joueur est suivi individuellement pour lui permettre d'évoluer
✅ La reconnaissance du positif : nos admins notent aussi les bonnes actions, les performances remarquées, les initiatives appréciées

Notre système de casier :

📋 Notes d'observation (majorité des cas) :

• Aucun impact administratif sur votre compte
• Servent uniquement au suivi et à l'accompagnement
• Peuvent être positives (beau RP, initiative remarquée, comportement exemplaire)
• Permettent à nos admins de vous connaître et de vous aider à progresser

⚠️ Warns et bans (sanctions réelles) :

• Appliqués uniquement quand nécessaire
• Toujours expliqués et justifiés
• Système progressif et pédagogique

Notre système de sanctions temporaires :

✅ Aucun bannissement pour infraction au règlement du serveur n'est définitif
✅ Durée maximale : 6 mois pour une première infraction grave
✅ Système progressif : en cas de récidive, doublement de la sanction précédente (12 mois, puis 24 mois...)
✅ Principe de réhabilitation : tout joueur peut revenir après avoir purgé sa sanction

Exemples de sanctions temporaires :

• Freekill répété
• RDM massif
• Insultes en jeu
• Non-respect du RP
• Abus de bugs
• Comportement toxique
• Trolling

Pour toutes ces infractions, aussi graves soient-elles sur le plan du jeu, vous aurez TOUJOURS une possibilité de retour après votre temps de sanction.

🎓 Notre approche : Tirer vers le haut, pas écraser

Nous ne sommes pas là pour "ban à tout va".

Nos administrateurs sont formés et suivis pour :

• Comprendre le contexte avant de sanctionner
• Expliquer les règles plutôt que de punir immédiatement
• Accompagner les joueurs dans leur progression RP
• Reconnaître les efforts et les bonnes initiatives
• Noter positivement les performances remarquées

Résultat : La majorité de notre casier administratif est composé de notes d'observation sans impact punitif, dont beaucoup sont positives.

Vous n'êtes pas qu'un "dossier disciplinaire" à nos yeux. Vous êtes un membre de la communauté que nous voulons voir grandir.

🚨 L'exception : Quand la loi française est enfreinte

Il existe une seule et unique catégorie de bannissements définitifs et irrévocables :

Les actes constitutifs d'infractions pénales au regard du droit français.

Contrairement aux infractions au règlement du serveur, ces actes ne relèvent plus de notre discrétion en tant que communauté. Ils engagent la responsabilité juridique de l'association et de ses représentants légaux.

🎮 "C'est juste un jeu" : La fausse perception

Beaucoup de joueurs pensent qu'internet et les jeux vidéo sont des espaces où les règles de la vie réelle ne s'appliquent pas. C'est faux.

Ce que vous devez comprendre :

Vos actions en ligne ont des conséquences réelles :

• Les menaces écrites, même "pour rire" ou "sous le coup de la colère", constituent un délit pénal (Article 222-17 du Code pénal français – jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende)
• Les insultes à caractère sexuel peuvent constituer du harcèlement sexuel (Article 222-33 du Code pénal – jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende)
• La diffamation, même sur Discord, est une infraction civile et pénale (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – jusqu’à 12 000 € d’amende)
• Les propos racistes, antisémites ou discriminatoires constituent une infraction pénale (Article 225-1 et suivants du Code pénal – jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende)
• Les propos homophobes, transphobes ou sexistes sont également punis par la loi (Article 132-76 et 132-77 du Code pénal)
• L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est un délit grave (Article 24 de la loi du 29 juillet 1881)
• La diffusion non consentie d’informations personnelles (doxing) est punie par la loi (Article 226-1 et 226-22 du Code pénal – jusqu’à 5 ans de prison et 300 000 € d’amende)
• L’usurpation d’identité numérique est un délit (Article 226-4-1 du Code pénal – jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende)
• Le piratage, vol de compte, ou intrusion dans un système informatique est sévèrement puni (Article 323-1 du Code pénal – jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 € d’amende)
• La diffusion d’images violentes, pornographiques ou dégradantes sans consentement (y compris les mèmes ou captures détournées) est une infraction (Article 226-2-1 du Code pénal)
• La divulgation ou la diffusion de contenu à caractère pédopornographique est un crime (Article 227-23 du Code pénal – jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende)

Cette liste est non exhaustive et n’englobe pas l’ensemble des infractions prévues par le Code pénal français.

Tous vos messages, images, et échanges laissent des traces numériques qui peuvent être exploitées dans une procédure judiciaire.

"Mais c'était sur Discord, pas sur le serveur !" → Si vos actes concernent un membre de notre communauté, ils engagent la responsabilité de l'association, quel que soit l'endroit où ils ont été commis.

"J'étais énervé, je ne pensais pas ce que je disais !" → La loi ne prend pas en compte votre état émotionnel. Une menace reste une menace, même si vous ne pensiez pas la mettre à exécution.

🏛️ French Roleplay : Une association loi 1901

Nous ne sommes pas un simple serveur de jeu géré par des amis. French Roleplay est une association déclarée soumise au droit français.

Ce que cela signifie concrètement :

Pour vous :

• Vous êtes utilisateurs d'un service mis à disposition du public (le serveur et ses plateformes)
• Vous n'êtes pas automatiquement "adhérents" de l'association (sauf adhésion volontaire à 20€ ou statut d'administrateur)
• Vous bénéficiez de notre système de sanctions progressives et réhabilitatives

Pour nous (le bureau et les fondateurs) :

• Nous avons une responsabilité juridique sur ce qui se passe dans notre communauté
• Nous avons un devoir de protection envers tous les membres
• Nous pouvons être tenus pour responsables en cas de négligence face à des actes graves
• Nos décisions doivent suivre un cadre légal, moral et éthique strict

🚫 Pourquoi les infractions pénales = bannissement définitif ? Les trois piliers de notre décision

1️⃣ Protection de la victime

Lorsqu'une personne a été victime de menaces, d'insultes graves ou de harcèlement relevant du droit pénal, elle a le droit fondamental de se sentir en sécurité dans notre communauté.

Nous refusons catégoriquement :

• De contacter une victime pour lui demander si elle "accepte" le retour de son agresseur
• De mettre la victime dans une position où elle devrait "pardonner" sous pression sociale
• De faire revivre à la victime son traumatisme pour le confort de quelqu'un d'autre

Le retour de l'auteur des faits = danger potentiel pour la victime. C'est non-négociable.

2️⃣ Responsabilité juridique de l'association

En réintégrant une personne ayant commis des actes relevant du droit pénal, l'association et ses représentants légaux engagent leur responsabilité personnelle.

En cas de récidive, nous pourrions être accusés de :

• Non-assistance à personne en danger
• Complicité par abstention
• Mise en danger délibérée d'autrui
• Négligence dans la protection des membres

Ce n'est pas une question de "méchanceté" ou de "sévérité excessive". C'est une question de responsabilité légale que nous ne pouvons pas prendre.

Notre devoir est de protéger l'ensemble de la communauté, pas de donner des "secondes chances" qui mettent en péril la sécurité de tous et qui engagent notre responsabilité pénale.

3️⃣ Distinction claire entre règlement et loi

En maintenant une différence absolue entre :

• Les infractions au règlement (sanctions temporaires, système progressif)
• Les infractions à la loi française (bannissement définitif)

Nous envoyons un message clair à toute la communauté :

"Vous pouvez faire des erreurs en jeu, vous pouvez vous énerver, vous comporter de façon toxique... nous vous sanctionnerons, mais vous pourrez revenir après avoir purgé votre temps."

"MAIS si vous franchissez la ligne du droit pénal, si vous menacez, harcelez, ou agressez quelqu'un, alors vous quittez le domaine du jeu pour entrer dans celui de la justice. Et là, nous ne pouvons plus rien pour vous."

📊 Le tableau des sanctions
Type d'infraction Gravité Sanction Possibilité de retour
Freekill → Ban temporaire ✅
RDM répété → Ban temporaire ✅
Toxicité/Insultes légères → Ban temporaire ✅
Comportement très toxique → Ban temporaire ✅
Récidive après ban Grave Doublement du temps (12/24 mois) ✅
Menaces physiques PÉNAL → Ban définitif ❌
Harcèlement PÉNAL → Ban définitif ❌
Insultes à caractère sexuel → Ban définitif ❌
Diffamation → Ban définitif ❌
Le tableau ci-dessus est à titre informatif et ne représente pas tout les cas existants.

❓ Les questions fréquentes

"Mais la personne a changé, elle le mérite !"

Peut-être. Nous n'avons aucun doute sur la sincérité de certaines démarches de rédemption.

Mais :

• Ce n'est pas à la victime de prendre ce risque
• Ce n'est pas à l'association d'engager sa responsabilité pénale pour le vérifier
• Ce n'est pas aux autres membres de servir de "test"

Cette personne peut changer ailleurs. Sur un autre serveur, dans sa vie personnelle, dans d'autres communautés. Mais pas chez nous, pas aux dépens de celui, celle ou ceux qu'elle a agressé.

"C'est trop sévère, vous ne laissez aucune chance !"

Faux. Nous sommes l'un des serveurs les PLUS accompagnants et bienveillants :

✅ Aucun ban définitif pour les infractions au règlement
✅ Maximum 6 mois pour une première infraction grave
✅ Système progressif qui laisse le temps d'évoluer
✅ Formation des administrateurs à la pédagogie et à l'accompagnement
✅ Casier basé sur l'observation avec notes positives et négatives
✅ Accompagnement personnalisé pour aider chaque joueur à progresser

La majorité de nos interactions administratives ne sont même pas des sanctions, mais des notes d'observation pour vous suivre et vous aider.

Nous sommes sévères sur UNE SEULE CHOSE : le respect du droit français.

Et honnêtement, est-ce vraiment "trop sévère" de refuser de réintégrer quelqu'un qui a menacé physiquement un autre membre ? Qui a harcelé sexuellement quelqu'un ? Qui a diffamé gravement une personne ?

Ce n'est pas de la sévérité. C'est du bon sens, du respect de la loi, et de la protection de nos membres.

"Pourquoi ne pas organiser un vote ou une AG ?"

Une Assemblée Générale de l'association peut effectivement être l'instance compétente pour des décisions exceptionnelles.

Cependant :

• Nous ne mobiliserons jamais l'ensemble de nos adhérents et bénévoles pour débattre du cas individuel d'une personne ayant enfreint le droit français
• Ce serait disproportionné et contraire à la vocation collective d'une AG
• Les AG annuelles ont pour but de discuter de l'évolution de l'association, pas de cas disciplinaires individuels
• On ne vote pas pour savoir si on doit respecter la loi

"Et si la victime pardonne ?"

Théoriquement, une procédure pourrait être envisagée si et seulement si :

1. La victime produit volontairement et sans sollicitation une attestation écrite, signée, dégageant l'association de toute responsabilité
2. L'auteur des faits signe un engagement de responsabilité personnelle
3. Le bureau de l'association valide collégialement cette décision

MAIS :

• Nous ne solliciterons JAMAIS une telle attestation auprès d'une victime
• Nous considérons moralement inacceptable de faire porter ce poids à quelqu'un qui a déjà été agressé
• Dans la très grande majorité des cas, cette procédure reste purement théorique

"Je ne savais pas que c'était illégal !"

L'ignorance de la loi n'excuse pas son non-respect. C'est un principe juridique fondamental.

Si vous ne saviez pas que menacer quelqu'un par écrit était illégal, maintenant vous le savez. Si vous pensiez que "c'était juste pour rire", maintenant vous savez que la loi ne fait pas cette distinction.

Nous préférons éduquer et prévenir : c'est pourquoi ce message existe.

Mais si malgré tout, vous franchissez la ligne, vous ne pourrez pas invoquer l'ignorance comme excuse.

💡 La différence entre pardon et impunité

Le pardon est un processus personnel de la victime, ne doit jamais être exigé, peut exister sans réintégration, libère la victime, relève de la sphère privée.
L'impunité est unebsence de conséquence pour l'agresseur, crée un précédent dangereux, met en danger la communauté, protège l'agresseur, relève de la justice.

Nous ne confondons pas les deux.

Une victime peut pardonner dans son cœur, pour elle-même, pour avancer. C'est son droit et c'est respectable.

Mais cela n'efface pas la sanction communautaire et légale.

🎯 Notre engagement envers vous

En tant que fondateurs et représentants de French Roleplay, nous nous engageons à :

✅ Former et suivre nos administrateurs pour garantir pédagogie et accompagnement
✅ Vous observer et vous accompagner dans votre progression, pas juste vous punir
✅ Reconnaître vos efforts avec des notes positives quand vous performez
✅ Offrir des secondes chances systématiques pour toutes les infractions au règlement du serveur
✅ Protéger systématiquement les victimes d'actes relevant du droit pénal
✅ Respecter le cadre légal français dans toutes nos décisions
✅ Maintenir un environnement sain et sécurisé pour tous
✅ Être transparents sur nos obligations et nos limitations
✅ Rester fermes sur les valeurs qui ont fait notre longévité (plus de 10 ans déjà !)

💬 Message final

French Roleplay n'est pas juste un serveur GMod. C'est une communauté de plusieurs milliers de personnes, encadrée par une association légale, avec des obligations juridiques et morales.

Nous sommes l'un des serveurs les plus cléments sur les infractions de jeu mais nous sommes intransigeants sur le respect du droit français.

Nos décisions ne sont pas prises à la légère. Elles ne sont pas motivées par la vengeance, l'orgueil ou le pouvoir. Elles sont le résultat d'une réflexion approfondie sur :

• Le respect du droit français
• La protection des victimes
• La sécurité de l'ensemble de la communauté
• La pérennité de l'association

Quand nous refusons une réintégration pour infraction pénale, ce n'est pas par cruauté. C'est par devoir.

🎓 En résumé

➡️ Infractions au règlement ? → Sanctions temporaires (max 6 mois), système progressif, retour possible

➡️ Infractions à la loi française ? → Bannissement définitif, responsabilité juridique, protection des victimes

C'est simple, c'est clair, c'est juste.

📖 Ressources utiles

Pour comprendre vos droits et obligations :

• Code pénal français - Légifrance
• Loi de 1901 sur les associations
• Harcèlement en ligne - Service Public

En cas de problème dans notre communauté :

• Contactez immédiatement un administrateur
• Conservez les preuves (captures d'écran, logs)

Merci d'avoir pris le temps de lire ce message.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification.