Épinglé Verrouillé Code Pénal
Pour éviter les abus,
le montant total des amendes ne peut dépasser 30 000 €
le montant total des amendes ne peut dépasser 30 000 €
Ces montants sont des plafonds maximum.
La police est libre de baisser le montant des amendes et de ne pas appliquer la peine de prison selon les revenus du joueur ou la gravité des crimes.
La police est libre de baisser le montant des amendes et de ne pas appliquer la peine de prison selon les revenus du joueur ou la gravité des crimes.
Concernant les saisies d'armes, la police est libre de saisir des armes ou non selon la gravité de l'usage qui en a été fait.
En cas de présence d'un juge vous devez rappeler à la personne interpellée qu'elle a droit de faire appel à la justice pour un procès équitable.
Référence à l’Annexe du Code Pénal
Ce Code Pénal est complété par une annexe détaillant l’application des lois et les dispositions générales encadrant les sanctions. L’annexe précise notamment :
- Les limites et conditions des amendes et peines applicables.
- Le pouvoir discrétionnaire des forces de l’ordre en fonction des circonstances.
- Le droit à un procès en présence d’un juge.
- Les définitions légales de certaines infractions pour éviter toute ambiguïté.
📜 Vous pouvez consulter l’annexe complète ici : [Lien vers l’annexe]
VÉHICULE :
- Usage abusif du klaxon = 750€ | - 1 pt
- Griller un stop = 1 000€ | - 1 pt
- Brûler un feu rouge = 1 000€ | - 1 pt
- Violation de la priorité = 1 000€ | - 1 pt
- Véhicule mal stationné = 500€ | - 1 pt | Mise en fourrière du véhicule
- Entrave à la circulation = 850€
- Excès de vitesse = 2 000€ | - 2 pts
- Conduite dangereuse = 2 500€ | - 4 pts | Fouille corporelle des passagers compris
- Conduite en état d'ébriété = 3 000€ | - 4 pts | Fouille corporelle
- Conduite sans permis = 4 500 € | Fouille corporelle + Mise en fourrière du véhicule
- Homicide en véhicule = 7 000€ | - 8 pts | Prison | Fouille Totale
Lors d'une urgence, les pompiers et les ambulanciers sont les seuls à être exemptés du code de la route. (sauf si homicide ou état d’ivresse)
CODE 1 :
- Trouble à l'ordre publique = 750€
- Insulter / Diffamer un civil = 700€
- Harcèlement = 1 000€
- Faux témoignage/Parjure = 1 100€
- État d'ébriété sur la voie publique = 850€ | Fouille corporelle
- Pickpocket = 950€ | Fouille corporelle
- Construction sans autorisation : 900€
- Dégradation de biens = 1 200€
- Insulte/Entrave membre gouvernement = 2 000€ | Prison | Fouille corporelle
- Perturbation d'un procès = 2 250€ | Prison | Fouille corporelle
- Tentative de Vol/Cambriolage = 2 000€ | Prison | Fouille Totale
- Piratage de l'antenne = 2 500€ | Prison | Fouille corporelle
- Non respect des lois du maire = 2 500€ | Fouille corporelle
- Vol/Cambriolage = 4 500€ | Prison | Fouille Totale
- Vol de véhicule = 6 000€ | Prison | Fouille Totale
- Non paiement de la taxe municipale = Prison
CODE 2 :
- Entrer une zone interdite= 1 700€ | Fouille corporelle
- Violation du couvre-feu = 600€ | Prison | Fouille corporelle
- Exhibition arme sur voie publique = 1 500€ | Fouille corporelle
- Menace sur autrui = 2 000€ | Fouille corporelle
- Tentative de corruption = 2 500€ | Prison | Fouille corporelle
- Délit de Fuite/Refus d’obtempérer = 3 000€ | Prison | Fouille Totale
- Complicité d'évasion = 2 250€ | Prison | Fouille Totale
- Usurpation de fonction = 2 750€ | Prison | Fouille corporelle
- Menace sur gouvernement = 2 500€ | Prison | Fouille Totale
- Vente d'arme sans licence = 2 500€ | Prison | Fouille corporelle
- Arme légale sans licence = 3 500€ | Fouille Totale + Saisie
- Vol à main armée = 4 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Profanation d'un lieu sacré (église) = 5 000€ | Prison | Fouille corporelle
- Evasion = 5 000€ | Prison | Fouille Totale
- Escroquerie = 6 000€ | Prison | Fouille corporelle
- Possession de printers = 5 500€ | Prison | Fouille corporelle
- Vente d'arme à la sauvette = 8 500€ | Prison | Fouille Totale
- Possession de produits/objets illicites = 7 500€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Possession d'arme illégale = 8 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Vente d'arme illégale = 8 000€ | Prison | Fouille Totale
- Production de produits illicites = 9 500€ | Prison | Fouille Totale
- Vente de produits/objets illicites = 9 500€ | Prison | Fouille Totale
CODE 3 :
- Tir dans la rue = 4 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Complicité braquage/meurtre = 9 000 € | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Violence sur personne= 5 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Extorsion de fonds de commerce = 4 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Mise en danger de la vie d'autrui = 5 000€ | Prison | Fouille corporelle
- Séquestration = 8 500€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Homicide involontaire = 7 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Tentative de meurtre = 8 500€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Association de malfaiteur = 5 500€ | Prison | Fouille Totale
- Braquage de convoi = 7 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Tir sur civil/policiers = 9 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Enlèvement = 7 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Prise d'otages = 10 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Braquage de banque = 11 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Torture/Acte de barbarie = 9 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Meurtre d'un civil = 13 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Meurtre d'un policier = 17 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
- Meurtre du maire ou du juge = 22 000€ | Prison | Fouille Totale + Saisie
AUTRES :
- Récidive = +20% de la globalité des amendes.
ATTENTION : La récidive est appliquée en cas d'infraction équivalente commise dans une arrestation précédente (le joueur doit incarner le même personnage, donc le même job)
Toute personne de mauvaise foi ne voulant pas payer l’amende sera mis en prison sans conditions
et le joueur pourra avoir un avertissement sur son casier.
Le refus répété de payer des amendes justifiées est passible de sanctions.
et le joueur pourra avoir un avertissement sur son casier.
Le refus répété de payer des amendes justifiées est passible de sanctions.
Février 2025
Posté il y a 2 ans
X5
X5