Épinglé Verrouillé Code de Déontologie de la Police
Un citoyen voulant se plaindre de la police (mandat abusif, violence, dégradation de biens, perquisition sans mandat) peut se reposer sur le code de déontologie et se tourner vers le juge ou un avocat pour réclamer un procès.
Les peines ci-dessous sont applicables par les juges à la demande d'un plaignant
ou après constat par l'administration judiciaire.
La sentence pour infraction majeure doit se faire si possible au tribunal après un procès équitable.
Le montant de l’amende indiquée est le maximum possible. Libre au juge ou chef de police d’appliquer une amende moins forte selon la qualité de la défense de l’accusé.
La sentence pour infraction majeure doit se faire si possible au tribunal après un procès équitable.
Le montant de l’amende indiquée est le maximum possible. Libre au juge ou chef de police d’appliquer une amende moins forte selon la qualité de la défense de l’accusé.
INFRACTION MINEURE
- Usage abusif du gyrophare, sirènes, herses = 150€
- Tutoiement d'un citoyen = 200 €
- Non respect du code de la route sans urgence = 300 €
- Exhibition d'une arme sans danger immédiat = 450 €
- Insulte sur citoyen = 400 €
- Exhibition d'une arme sans danger immédiat = 450 €
- Insulte sur citoyen = 400 €
- Usage abusif du matériel = 500 €
- Etat d'ébriété en service = 800 €
- Conduite dangereuse sans urgence = 800 €
- Conduite dangereuse sans urgence = 800 €
- Conduite sans permis = 1000 €
- Amende non justifiée / Abusive = remboursement de l'amende et 650 €
- Amende non justifiée / Abusive = remboursement de l'amende et 650 €
INFRACTION MAJEURE
- Insubordination = 500 €
- Non assistance à personne en danger = 600 €
- Non assistance à personne en danger = 600 €
- Menace sur autrui= 1300 €
- Entrave a une enquête = 1500 € + prison
- Perquisition sans mandat ou mandat non conforme = 1 500 €
- Perquisition sans mandat ou mandat non conforme = 1 500 €
- Usurpation de fonction = 2000 €
- Arrestation abusive = 2 000 €
- Arrestation abusive = 2 000 €
- Violence policière = 3 000 €
- Homicide involontaire = 4500 € + prison
- Tir sur individu sans raison valable concrète = 5 000 €
- Corruption = 5 000 € + prison
- Tir sur individu sans raison valable concrète = 5 000 €
- Corruption = 5 000 € + prison
- Homicide en véhicule = 8000 € + prison
- Bavure ayant entraîné la mort : 8 000 € + prison
- Bavure ayant entraîné la mort : 8 000 € + prison
Pour toutes ces condamnations, le juge se réserve le droit de procéder au licenciement de l’agent de police (démote).
L'abus de pouvoir de la part d'un juge sera fortement pénalisé.
N'oubliez pas que le HRP vocal est STRICTEMENT INTERDIT, merci d'appeler un administrateur ou faites preuve d'ingéniosité pour transformer la scène NORP en scène RP.
Le non-paiement des amendes entraînera une peine de prison maximale.
En cas de non-paiement excessif et caractérisé par un manque de RP le joueur pourra être ban.
En cas de non-paiement excessif et caractérisé par un manque de RP le joueur pourra être ban.
Posté il y a 2 ans
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